VD_OMNI AC.2014.0382 vom 20. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GUALA/Municipalité de Morges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Admission partielle du recours interjeté contre la décision de remise en état des fenêtres rendue suite à la rénovation d'un immeuble sis en zone du centre historique de la ville de Morges. Le remplacement des fenêtres tel qu'effectué par la propriétaire n'était pas visé par le permis de construire délivré, en raison des manquements affectant les plans déposés par l'architecte de la recourante et qui lui sont opposables. De ce fait, la décision entreprise n'est pas une décision révocatoire, mais un ordre de remise en état. Bien que les travaux litigieux relatifs aux fenêtres ne soient pas autorisables a posteriori, le remplacement total des fenêtres conformément à celles préexistantes s'avérerait disproportionné, dès lors qu'une solution moins incisive était envisageable, soit la pose de petits-bois et d'un double ventail. S'il ne s'agit certes pas d'une solution idéale, elle est plus respectueuse des divers intérêts en présence que l'ordre de remise en état initial, ce d'autant que le comportement adopté par l'autorité intimée n'est pas exempt de tout reproche. En effet, au vu des plans mis à l'enquête, elle aurait dû se rendre compte des insuffisances et incohérences les affectant et demander des éclaircissements sur la nature des travaux relatifs aux fenêtres avant la délivrance du permis de construire.