VD_OMNI AC.2014.0365 vom 4. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DEL PEDRO, MICHEL/Municipalité de Suchy, MOSER, LIECHTI, ZINGRE, SERA'T SA, KRAMPA SA | Recours des voisins contre la décision municipale levant leurs oppositions et autorisant la démolition de bâtiments, la construction d'un immeuble de 6 logements et de 12 places de stationnement. - Il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées au projet après l'enquête publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (consid. 1). - Grief relatif au non respect de la distance aux limites admis: Rappel de la jurisprudence sur les critères servant à distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments juxtaposés, jumelés ou mitoyens (consid. 3b). En l'espèce, bien que, d'un point de vue visuel, le projet peut donner l'impression d'être constitué de deux, voire trois corps de bâtiments, la répartition interne des logements plaide en faveur d'un seul bâtiment. Constat toutefois que les plans ne sont pas à l'échelle et que les mesures indiquées sur ces plans n'apparaissent pas correctes et ne permettent pas de vérifier le respect de la distance aux limites pour les différentes façades. Le dossier doit être renvoyé à la Municipalité pour complément d'instruction sur la base de plans corrigés (consi. 3d). La règle sur la distance aux limites n'apparaît pas respectée pour la façade Sud-Est, compte tenu du décrochement prévu (consid. 3e). Elle n'apparaît pas non plus respectée pour la façade Nord-Ouest en raison d'une coursive dans les espaces réglementaires qui doit respecter la distance aux limites (consid. 3f). - Grief relatif au non respect du COS partiellement admis dans la mesure où la Municipalité ne s'est pas déterminée sur l'absence de réduction effective des avant-toits alors qu'elle l'avait exigée dans le premier projet mis à l'enquête publique (consid.4). Quant au respect du CUS, il n'est pas possible de vérifier les calculs des constructeurs en l