VD_OMNI AC.2014.0364 vom 26. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GHIRINGHELLI/Municipalité d'Aigle, ECA | Bâtiment à l'origine utilisé comme un moulin et dont l'affectation a été sensiblement modifiée depuis l'abandon de l'activité meunière. Des locaux utilisés exclusivement pour cette activité industrielle, laissés d'abord inoccupés, ont été progressivement mis à disposition de différentes personnes (particuliers, associations) pour l'exercice d'activités artistiques, artisanales, culturelles, religieuses, de loisirs, etc. Le recourant a renoncé à demander des permis à la municipalité au fur et à mesure qu'il laissait ses locataires s'installer dans les locaux désaffectés et faire des travaux d'aménagement intérieur permettant l'exercice des activités précitées. On peut considérer qu'un centre à vocation principalement culturelle ou de loisirs a progressivement été créé dans l'ancien moulin, avec dans plusieurs endroits des travaux d'aménagement de pièces ou de locaux qui ne sont pas de simples réparations ou améliorations d'installations. Il n'est ainsi pas douteux que, depuis l'acquisition de l'immeuble par le recourant en 1997, l'évolution de l'utilisation et de l'aménagement des locaux du bâtiment en cause a été telle qu'une autorisation de construire, voire plusieurs autorisations de construire successives auraient dû être requises. La municipalité était fondée à imposer au recourant de déposer un dossier en vue d'une autorisation portant non seulement sur l'état actuel de l'aménagement des locaux du bâtiment en cause (autorisation de régularisation), mais également sur les transformations ou installations nécessaires pour la protection incendie, au regard de la norme AEAI qui tient compte du principe de la proportionnalité. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_107/2016 du 28 juillet 2016).