VD_OMNI AC.2014.0361 vom 31. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BELIN/Municipalité de Lignerolle | Recours des constructeurs contre une décision refusant de leur délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'un couvert à voitures construit sans autorisation. Les recourants ne sauraient se prévaloir d'assurances données en lien avec l'ouvrage litigieux, dès lors que le courrier de la municipalité auquel ils se réfèrent dans ce cadre concernait un autre projet. Cela étant, il n'est pas contesté que le couvert à voitures constitue une dépendance de peu d'importance, seule étant litigieuse la question de la prise en compte de cet ouvrage dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS); à cet égard et quoi qu'en disent les recourants, la pratique constante dans le sens de la prise en compte des couvert à voitures dans le calcul du COS dont se prévaut l'autorité intimée doit être considérée comme établie - et est au demeurant conforme à la jurisprudence selon laquelle les constructions munies d'une couverture étanche doivent être comptées dans la surface bâtie. Pour le reste et compte tenu des circonstances, l'intérêt public à la remise en état (soit en particulier l'intérêt public au respect des règles sur le COS) l'emporte sur l'intérêt privé des constructeurs au maintien de l'ouvrage. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.