VD_OMNI AC.2014.0360 vom 27. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
NEMOZ/Municipalité de Vucherens | Recours contre un refus de permis de construire. La décision de refus du permis de construire est confirmée et il appartiendra à la recourante de soumettre à la municipalité un nouveau dossier conforme aux exigences en la matière. Dans la répartition des frais et des dépens, il convient de tenir compte du fait que le dossier aurait dû être renvoyé à la recourante pour être complété et non pas mis à l'enquête publique par l'autorité intimée. L'émolument sera par conséquent partagé entre les parties et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.