VD_OMNI AC.2014.0354 vom 21. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Association des habitants de l'Est du village de Yens, ETTER, TCHEREVATCH, BROGLI, MOKHTARI SHIRVANI, EMADI ALLAHYARI, LASSONDE, SCHMINKE, ESPINOSA VIQUERAT, VIQUERAT, DELIBERATO-THOENEN, THOENEN, NALE, McMULLEN, HABS, PROD'HOM-MALHERBE, MALHERBE-PROD'HOM, TALEB, SAUDAN | Recours de propriétaires dirigé contre le refus de la municipalité d'abandonner un plan de quartier (PQ) voisin. Approuvé en 1994, le PQ litigieux a été confirmé lors de l'approbation d'un PGA en 2011. Ce maintien n'apparaît pas contraire au droit fédéral, de sorte qu'il bénéficie du principe de la stabilité des plans, le dies a quo du délai de quinze ans fixé par l'art. 75 al. 2 LATC remontant ainsi à 2011. L'autorité appelée à traiter un grief contestant qu'un plan en vigueur bénéficie du principe de la stabilité des plans ne saurait être tenue de revoir de manière approfondie le bien-fondé du plan en cause (c. 3). L'entrée en vigueur du nouveau PDCn et de la nouvelle LAT ne constitue pas à elle seule, pour les communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée, une modification sensible des circonstances au sens des art. 21 al. 2 LAT ou 63 LATC. En l'espèce, il n'y a pas lieu de déroger à ce principe. En effet, au vu de ses caractéristiques, le maintien du PQ n'apparaît pas d'emblée contraire à la nouvelle LAT. A cela s'ajoute que le principe de la stabilité des plans pèse ici d'un poids particulier, le PQ ayant été confirmé il y a quelque cinq ans seulement. Enfin, le maintien du PQ répond à un intérêt important des propriétaires (c. 5). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_387/2016 du 1er mai 2017).