VD_OMNI AC.2014.0351 vom 9. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GAILLARD, STENING, GEISSBUHLER/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, VORUZ, ESTERMANN | Qualité pour recourir déniée aux opposants à un projet de chantier naval sur le port de Moratel à Cully. Ils habitent à 150 m du projet qu'ils ne peuvent pas voir et les atteintes qu'ils craignent (bruit, odeurs, etc.) sont invraisemblables. Les atteintes au site qu'ils invoquent relèvent de l'action populaire qui est irrecevable. Supposé recevable, le recours serait rejeté car un chantier naval est conforme à l'affectation de la zone de constructions et installations d'utilité publique. Du point de vue de l'aménagement du territoire, il est sans importance que cette activité s'exerce sur un bien-fonds privé ou sur une parcelle communale.