VD_OMNI AC.2014.0348 vom 14. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Daillens, C.________ | Recours contre la décision levant les oppositions au projet de transformation d'un bâtiment existant mis à l'enquête publique complémentaire et délivrant le permis de construire. - Pas de violation du droit d'être entendu (consid. 1 et 4). - L'enquête complémentaire est intervenue après le délai de quatre ans suivant l'enquête principale fixé à l'art. 72b RLATC. Il ne se justifie toutefois pas, au vu des circonstances concrètes, d'annuler le permis de construire et d'ordonner une nouvelle enquête principale (consid. 2). - Les recourants contestent que le projet respecte l'agrandissement autorisé sur des bâtiments existants. Constat que le volume ECA auquel se réfère la disposition réglementaire n'est pas respecté. Cela étant, la Municipalité a autorisé lors de l'enquête principale un volume SIA et le permis de construire est entré en force. Le projet mis à l'enquête complémentaire dépasse le volume SIA autorisé lors de l'enquête principale mais la Municipalité peut octroyer une dérogation pour le léger dépassement du volume SIA autorisé (consid. 6). - Rejet des autres griefs relatifs aux locaux communs, à l'esthétique et l'intégration d'un parapet ainsi que des ouvertures en façade, à la pente du toit, aux mouvements de terre, à l'abattage d'arbres et aux places de parc (consid. 7 à 14). Recours rejeté.