VD_OMNI AC.2014.0344 vom 30. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
FORESTIER, AMADIS SA/Municipalité de Chardonne | Confirmation de la décision de la Municipalité de Chardonne refusant de régulariser des murs de soutènement constitués par empilement de gros blocs non jointoyés en pierre de Fayaux (jaune et grise) alors qu'une précédente décision exigeait des murs de "type vigne" en pierres grises jointoyées. Le constructeur ne peut pas se prévaloir de l'accord oral d'un conseiller municipal alors qu'il n'a pas, conformément à la procédure imposée par le RPGA (qui lui a été rappelée à plusieurs reprises), soumis un échantillon des pierres à la municipalité ni obtenu son accord. L'exigence de murs de "type vigne" peut se fonder sur la clause générale d'esthétique et le "Guide architectural 2012 de Lavaux". Le constructeur n'établit pas que cette exigence serait disproportionnée. Recours au Tribunal fédéral retiré suite à la révocation de la décision de remise en état (1C_428/2015 du 14 novembre 2016).