VD_OMNI AC.2014.0341 vom 30. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MARMOL CONDE, LIGUORI/Municipalité de Vallorbe, CHAVANNE | Admission du recours contre le refus d'autoriser la construction d'un cabanon de jardin (déjà partiellement réalisé) et l'ordre de le démolir: cet ouvrage entre dans la notion de dépendance de peu d'importance de l'art. 39 RLATC et n'entraîne pas de préjudice pour les voisins; il peut par conséquent être implanté dans les espaces réglementaires; il n'est en outre pas admissible de faire dépendre l'autorisation du consentement des voisins, comme l'a fait la Municipalité intimée.