VD_OMNI AC.2014.0339 vom 27. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MATOS/Municipalité de Crans-près-Céligny, BUSSY | Nouveau projet consistant à créer, dans la zone du bourg du village de Crans, une maison d'habitation comprenant un local commercial au rez et deux logements au premier étage, dans les combles et les surcombles. Recours des voisins admis. Ceux-ci se plaignaient notamment de l’installation de panneaux solaires en toiture; or, la municipalité ne s’est pas penchée sur le choix des matériaux, la position et les proportions des capteurs, ainsi que le traitement architectural de la toiture. En outre, la demande de permis est entachée d’une erreur, le formulaire faisant apparaître un dépassement du CUS en violation de la réglementation communale applicable. Les autres moyens invoqués à l'appui de recours ne sont en revanche pas retenus. En particulier, on retient qu'en autorisant la réalisation d’un bâtiment à vocation mixte, dont 65% de la surface totale du rez-de-chaussée est affectée à une activité commerciale, la Municipalité n’a pas excédé le pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu en l’occurrence. Recours au TF admis (1C_438/2015 et 1C_571/2015).