VD_OMNI AC.2014.0337 vom 3. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ROLAZ/Municipalité de Gilly | Le recourant, par sa désinvolture, pour ne pas dire son mépris des conditions du permis de construire qui lui avait été accordé, a provoqué les décisions attaquées et porte une part prépondérante de responsabilité dans la procédure. Il supporte dès lors la majeure partie des frais d'instruction des recours, sous forme d'un émolument réduit, quand bien même il obtient gain de cause et les dépens auxquels il peut prétendre sont aussi réduits pour les même motif.