VD_OMNI AC.2014.0335 vom 20. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
KERN/Municipalité de Mont-la-Ville, MARTINET, COTTING, BALZ | Recours d'opposants contre la construction sur une même parcelle de deux villas individuelles avec un garage double. L'assiette de la route d'accès paraît rationnelle (consid. 4) et la voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue (consid. 5). Le projet de construction, qui est situé dans deux zones différentes, respecte la réglementation applicable à chacune des deux zones s'agissant de la surface minimale de la parcelle ainsi que de la distance entre un bâtiment et la limite de propriété et entre bâtiments sis sur la même propriété (consid. 6). Aucune règle communale ne protège spécifiquement le droit à la vue dans la zone concernée (consid. 8). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Recours rejeté par ATF 1C_341/2015 du 9 décembre 2015.