VD_OMNI AC.2014.0333 vom 30. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
VAUTIER/Service du développement territorial, Municipalité de Noville, Direction générale de l'environnement | Ordre de remise en état d'un étang de 380 m2 aménagé illicitement en zone agricole. L'étang n'est pas conforme à la zone agricole au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. D'une part, il n'est pas destiné à des exploitants agricoles. D'autre part, si un étang peut sur le principe être considéré comme une surface de promotion de la biodiversité conforme à la zone agricole, tel n'est pas le cas du plan d'eau litigieux, dès lors que sa configuration ne le rend pas propice au développement de la vie animale ou végétale (question laissée indécise de savoir si, à lui seul, le fait que l'étang ne soit pas implanté sur un terrain exploité par un agriculteur s'oppose à le qualifier de surface de promotion de la biodiversité conforme à la zone agricole) (c. 4). A fortiori, l'étang litigieux ne constitue pas davantage un biotope digne de protection dont l'aménagement serait imposé en zone agricole au sens de l'art. 24 LAT (c. 5). L'étang litigieux peut être considéré en application de l'art. 24c LAT comme une modification admissible des abords de l'habitation, mais à raison de 40 m2 au maximum (c. 6). L'ordre de remise en état respecte le principe de la proportionnalité (c. 7).