VD_OMNI AC.2014.0330 vom 24. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
WILSON IMMOBILIER SA, WETTSTEIN ARCHITECTES SA/Municipalité d'Eysins | Recours formé par des propriétaires contre la décision de la Municipalité refusant de leur délivrer un permis de construire un immeuble de douze appartements (après démolition du bâtiment existant). L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'emplacement de la place de jeux (qui n'était pas figurée sur les plans soumis à l'enquête publique) devait faire l'objet d'une enquête publique complémentaire, s'agissant d'une installation fixe susceptible d'occasionner des atteintes (au sens de l'art. 7 al. 1 et 7 LPE) et de ce chef soumise au principe de prévention (art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE); une enquête publique complémentaire ne se justifie en revanche pas s'agissant des modifications (de minime importance) apportées en cours de procédure à l'accès, ou encore des précisions en lien avec l'emplacement du container à ordures. Sur le fond et compte tenu des modifications en cause, l'accès apparaît suffisant (pente, rayon de giration), nonobstant l'impossibilité pour deux véhicules de se croiser; les problèmes de visibilité évoqués existent déjà dans la situation actuelle et la situation sous cet angle ne peut être améliorée par les constructeurs dans le cadre du projet litigieux. Admission partielle du recours et annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision après mise en œuvre d'une enquête publique complémentaire portant sur l'emplacement de la place de jeux.