VD_OMNI AC.2014.0329 vom 7. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
WINIGER/Service du développement territorial, Municipalité de Trey | Confirmation de la décision du SDT refusant de régulariser la construction d'une écurie pour chevaux et de diverses dépendances destinées à d'autres animaux de loisirs (une trentaine au total) en zone agricole. Le propriétaire non agriculteur d'une parcelle en zone agricole n'est pas habilité à détenir à son gré des animaux de loisirs, puis à exiger de pouvoir construire ou agrandir des ouvrages en fonction du nombre et du type d'animaux qu'il entend s'attacher. Il doit, à l'inverse, d'abord veiller à disposer des bâtiments nécessaires, puis adapter son parc animalier en fonction des ouvrages autorisés. En l'espèce, peu importe, au vu des circonstances, que les ouvrages et les animaux concernés soient destinés aux activités à visées thérapeutiques, menées sur le site, d'une association vouée aux handicapés. Ordre de démolition également confirmé.