VD_OMNI AC.2014.0324 vom 11. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ROSSIER/Municipalité de Denges | Recours formé par l'exploitant d'un garage (avec station d'essence) contre une décision municipale refusant de lui délivrer un permis de construire tendant en substance à la création d'un restaurant et de 45 places de stationnement extérieures. Rien n'empêche le recourant de réaffecter des places de stationnement existantes à un nouveau projet, dans toute la mesure où les places en cause ne sont pas d'ores et déjà nécessaires à une autre affectation; le seul fait que ces places soient utilisées en l'état (par l'intéressé lui-même) ne saurait être considéré comme déterminant dans ce cadre. Cela étant, les exigences prévues par la norme VSS 640 291a (consacrée à la disposition et géométrie des installations de stationnement) ne sont pas respectées s'agissant de la longueur des places de stationnement prévues ou encore de la largeur minimale de l'allée de circulation; compte tenu par ailleurs de la prise en compte du trafic lié à la station d'essence, de l'étroitesse des accès ou encore de la configuration de la sortie prévue sur la voie publique, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le projet litigieux ne permettait pas de garantir la sécurité du trafic. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.