VD_OMNI AC.2014.0323 vom 31. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CHARLES VÖGELE MODE AG/Municipalité de Lausanne, SWISS INVESTMENT CONCEPT AG | En présence d’un ouvrage particulièrement complexe, avec des fondations spéciales dans un contexte de centre historique et des ouvrages de génie civil liés aux fondations spéciales, la direction des travaux nécessite des compétences particulières pour la sécurité du chantier et des bâtiments contigus sur les fonds voisins, ainsi que pour assurer la stabilité et la solidité de l’ouvrage. La municipalité doit alors exiger que la direction des travaux soit assurée par un mandataire professionnellement qualifié au sens des art. 107 et 107a LATC comme une condition du permis de construire (consid. 4).