VD_OMNI AC.2014.0322 vom 14. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
LARGO IMMOBILIER SA, IBER SYSTEM SA/Municipalité de Penthalaz | Demande de permis de construire portant sur la construction en zone artisanale d'un bâtiment artisanal avec dépôt, parking enterré de huit places, bureau et logement de fonction. La municipalité a refusé d'octroyer le permis de construire requis, considérant que la construction prévue n'était pas conforme à la zone artisanale. La nature exacte de l'activité qui serait exercée dans le bâtiment projeté reste en définitve inconnue. Comme les recourantes refusent de décrire précisément leurs activités futures, la municipalité n'a pas abusé ni excédé son large pouvoir d'appréciation en retenant que les constructrices entendent développer une activité qui relève davantage de la zone industrielle au sens du règlement communal que de la zone artisanale et/ou commerciale au sens du règlement communal. Recours rejeté.