VD_OMNI AC.2014.0318 vom 27. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GRAF, BERWEILER, MGHAFRI, ZAUGG /Municipalité de Nyon, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours dirigé contre la décision de la municipalité de Nyon délivrant le permis de construire un arrêt de bus rejeté. Il n'est ni établi ni allégué que les valeurs de l'OPB et de l'OPair seront dépassées. Il en va de même d'un éventuel usage non conforme de l'arrêt de bus par ses futurs usagers. L'habitation actuellement sise sur la parcelle des recourants se trouvera à une distance de l’ordre de huitante-cinq mètres de l'arrêt de bus projeté et deux hangars agricoles existants l'en sépareront. Le plan de quartier prévoit une aire d'aménagement arborisée entre l'immeuble constructible le plus au sud de la parcelle des recourants et la limite sud de ladite parcelle (du côté du nouvel arrêt de bus). Cet éventuel nouveau bâtiment sera donc distant de dix à quinze mètres de l'arrêt de bus litigieux. Au surplus, les valeurs limites d’exposition applicables sont très largement respectée par le passage de quelques cent-trente bus par jour. Dans ces conditions, il n'y pas lieu de retenir que l'autorité intimée devrait recourir à de plus amples mesures préventives au sens de l'art. 11 LPE (consid. 3).