VD_OMNI AC.2014.0306 vom 20. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BADOUX/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, BRON | Projet d'agrandissement et surélévation d'un bûcher avec création d'un studio et d'un bureau. Le règlement communal autorise le remplacement des bâtiments existants mais ne prévoit qu'un bâtiment - autre que celui qui est concerné - pouvant être "rehaussé"; il prohibe expressément les "agrandissements". Or, le projet contesté constitue, comme le tribunal a déjà pu le relever s'agissant de ce règlement communal, un "agrandissement" - dès lors qu'il permet l'aménagement de locaux habitables supplémentaires - et est partant contraire au règlement communal (consid. 2). Prescriptions de sécurité anti-incendies respectées (consid. 3). Ordre contigu respecté (consid. 4). Recours admis.