VD_OMNI AC.2014.0301 vom 7. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CHRISTINET/Municipalité de Crans-près-Céligny, DUFOUR, LEVREY, GAIANI | Recourant voisin d'une maison en construction qui conteste les travaux réalisés alors que ceux-ci sont conformes au permis de construire. Même en admettant un dépassement du CUS autorisé de 0.25 à 0.35 environ, ce qui n’est pas du tout avéré, l’intérêt public lésé ne peut pas être qualifié de prépondérant. Partant, une révocation du permis de construire en raison de la non-réglementarité de la construction n'entre pas en considération. Pas non plus de révocation au motif que, s'agissant du CUS, une dérogation a été octroyée sans faire l'objet d'une enquête publique respectant les exigences de l'art. 109 LATC, au vu des circonstances: une "mise à l'enquête simplifiée" de 10 jours a eu lieu et les propriétaires voisins, dont le recourant, ont été informés directement de l'existence d'une enquête complémentaire. Par arrêt du 7 octobre 2015, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé contre cet arrêt (1C_234/2015)