VD_OMNI AC.2014.0293 vom 3. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
MAURON/Municipalité de Villars-Ste-Croix, SERMET | Opposition levée et permis de construire délivré sans aucune motivation. La décision ne comporte pas même de référence à un article de loi. Il ne résulte pas non plus du dossier que les motifs pour lesquels l'autorité intimée a levé l'opposition auraient fait l'objet d'une communication préalable à la recourante. La violation du droit d'être entendu est grave et ne peut pas être guérie devant le tribunal de céans. Recours admis selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD.