VD_OMNI AC.2014.0288 vom 16. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
RISTORI-HUSER/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, VOLET, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Rejet de la requête tendant à la mise en oeuvre de la Commission cantonale consultative d'urbanisme (consid. 1). Ordre contigu. L'exigence selon laquelle le bâtiment doit être implanté parallèlement à l'alignement n'est pas respectée. A priori, n'est également pas respectée l'exigence selon laquelle les bâtiments doivent être implantés en limite de propriété. Cette non-réglementarité peut toutefois être corrigée en procédant à une modification de limites (consid. 2). Non respect de l'exigence du règlement communal relative à la distance minimale entre les façades non mitoyennes et la limite de la propriété voisine. La dérogation prévue par règlement communal pour les constructions souterraines n'entre pas en considération (consid. 2 et 3). Le projet est une reconstruction et non pas une transformation (consid. 4). Le nombre de places de parc est admissible compte tenu du besoin des propriétés voisines, sises sur des parcelles qui vont être réunies (consid. 5). Admission du grief relatif à la forme de la toiture (consid. 7). Le cabanon et la pergola respectent l'art. 39 al. 4 RLATC (consid. 8). Examen du projet au regard des règles générales sur l'esthétique et l'intégration et des exigences spécifiques posées par le règlement communal en la matière (consid. 9).