VD_OMNI AC.2014.0286 vom 10. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
D'OSTILIO, FAVROD, WICKART/Municipalité de Villeneuve, GARCIA LLANA | Projet de construction d'un immeuble de 12 appartements et 18 places de parc. L'accès à la parcelle se fera par une servitude de passage de 3 m de large. Il n'est pas nécessaire qu'il soit possible d'y croiser. En effet, au vu de la longueur du tronçon limitée à 28 m, de l'excellente visibilité, d'un côté comme de l'autre, sur l'extrémité opposée du chemin, et de l'existence d'un espace pour attendre à chaque extrémité: les véhicules pourront attendre que le premier véhicule engagé ait passé; ils ne devront pas croiser. Ni les terrasses, ni la place de jeu, ni les places de parc n'ont à être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie.