VD_OMNI AC.2014.0277 vom 16. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BIANCHI, BIANCHI & FILS SA/Département des finances et des relations extérieures, Municipalité du Chenit | Recours contre une décision de classement d'une église et de ses abords. Deux propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de classement ont fait opposition au projet de classement. L'autorité cantonale compétente n'a pas rendu une décision motivée sur l'une des deux oppositions. L'absence de décision sur cette opposition entache la validité de la décision de classement; elle n'est ainsi pas une simple violation du droit d'être entendu suceptible d'être réparée dans le cadre de la procédure de recours. Annulation de la décision de classement et renvoi de la cause à l'autorité compétente pour qu'elle se prononce sur l'opposition du propriétaire concerné.