VD_OMNI AC.2014.0274 vom 13. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BENEY, BENEY, BENEY/Municipalité de La Sarraz, DEVELEY, DEVELEY | Soumission à autorisation de construire d'un trampoline, d'une piscine et d'une palissade. Casuistique. En l'espèce, le trampoline (dans les espaces réglementaires, surplombant la parcelle des recourants) est un équipement de jardin mobilier, sans fondation et n'ayant pas entraîné de travaux, de sorte qu'il n'est pas soumis à autorisation de construire, pas plus qu'une table de pique-nique ou de ping-pong (c. 3a). Il en va de même de la piscine (hors des espaces réglementaires, gonflable, de dimensions très modestes, remisée chaque année) (c. 3b). Visant à préserver l'intimité des enfants utilisant la piscine, la palissade n'est pas installée en bordure de parcelle, mais à l'intérieur de celle-ci et n'a aucun impact sur le bien-fonds des recourants. Les panneaux sont également peu ou pas visibles aux yeux des usagers de la rue. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, et quand bien même sa hauteur dépasse 1,20 m, ce pare-vue n'est ainsi pas davantage soumis à autorisation de construire (c. 3c). Question laissée indécise de savoir si les recourants ont un intérêt digne de protection à contester la piscine et le pare-vue, sis hors des espaces réglementaires et auxquels ils n'attribuent aucune nuisance.