VD_OMNI AC.2014.0272 vom 9. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ATKINSON, Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud /ÖZCAN, SAHINGÖZ, Municipalité de Lausanne | Projet de construction, en ville de Lausanne, d'un immeuble de 5 étages comportant 17 studios. La hauteur des façades est réglementaire (consid. 1). L'interruption de l'ordre contigu est autorisée par le règlement communal et la dérogation de 1m à la distance minimale entre bâtiments est admissible (consid. 2). Les conditions à une dérogation minime, s'agissant de l'obligation d'ajourer une façade large de 1.67m, sont réunies (consid. 3). Au vu des circonstances - surface de la parcelle insuffisante et situation en pleine ville, à proximité d'un dense réseau de transports publics -, la municipalité pouvait renoncer à exiger la création de places de stationnement (consid. 4). En raison du manque de surface disponible, pas d'arbitraire à remplacer l'obligation d'aménager 160m2 d'espaces verts par l'exigence que la toiture plate soit végétalisée en extensif (consid. 5). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_95/2015 du 3 juin 2015)