VD_OMNI AC.2014.0269 vom 20. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BUVELOT/Municipalité de St-Prex, Direction générale de l'environnement | Mise en séparatif d'un quartier. Décision refusant la demande de propriétaires tendant à ce que les eaux de drainage de leur parcelle puissent continuer à se déverser dans la canalisation des eaux usées. Rappel des principes en matière de séparation des eaux usées et des eaux claires (consid. 2). L'obligation d'établir un système de séparation des eaux porte atteinte à la garantie de la propriété et doit par conséquent notamment être proportionnée au but visé. En l'espèce, l'obligation d'amener les eaux de drainage dans le système séparatif se justifie dès lors que la quantité correspond à une toiture d'environ 460 m2, soit l'équivalent des eaux claires de 6 ou 7 habitants. Au surplus, le coût total du raccordement en séparatif par équivalent-habitant n'est pas criticable au regard du principe de proportionnalité (consid. 3).