VD_OMNI AC.2014.0264 vom 13. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BOURQUI, BOURQUI, BOURQUI, BURNET, MARGUERAT/Municipalité d'Aubonne, FRIEDLI, CONSTANTIN | Disposition du règlement communal qui prévoit que la hauteur des nouvelles constructions est déterminée par la hauteur à la corniche, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 1 m 50 par rapport à la hauteur des corniches des bâtiments voisins ou en vis à vis et distinguant deux cas de figure: le 1er lorsque la nouvelle corniche se situe dans l'intersection des encombrements et le deuxième lorsqu'il n'existe pas d'intersection des encombrements de 150 cm des corniches voisines, la nouvelle corniche étant placée dans l'espace libre. Constat que les bâtiments pris en référence sont adéquats et que la disposition réglementaire est respectée (consid. 1). L'accès au parking présente une largeur suffisante pour absorber les mouvements supplémentaires de véhicules et la sortie en marche avant sera possible. Rejet des griefs relatifs à l'accès (consid. 2). Rappel qu'il n'existe pas de droit à un ensoleillement minimum ou à la vue (consid. 3). Pour l'essentiel, projet de construction admissible au regard des dispositions communale et cantonale sur l'esthétique et l'intégration des constructions et pas d'atteinte au site de la vieille ville d'Aubonne. Constat toutefois que certaines lucarnes ne sont pas conformes au règlement communal, qui implique que les percements des façades en front de rue soient plus hauts que larges. Réforme de la décision dans cette mesure (consid. 4).