VD_OMNI AC.2014.0261 vom 27. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
TELE LEYSIN - COL DES MOSSES - LA LECHERETTE SA, CHABLAIX/Service du développement territorial, Municipalité d'Ormont-Dessous, PRO NATURA VAUD, PRO NATURA | Confirmation de la décision du SDT ordonnant la cessation d'activité et la suppression d'une buvette sise hors zone à bâtir en zone agricole et alpestre (piste de ski) et apparemment dans les périmètres d'un site marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale ainsi que du PAC "Sites marécageux Col des Mosses - La Lécherette" n° 292a approuvé mais non encore entré en vigueur, ou à tout le moins à proximité immédiate de ceux-ci: - la buvette en bois de forme circulaire rappelant celle d'une yourte est une construction fixe (consid. 2); - utilisée durant la saison de ski, elle n'est pas conforme à la "zone agricole et alpestre" telle que définie par le règlement communal, car elle n'a pas de vocation agricole et n'est pas accessible en tout temps au public en général (consid. 3-4); - elle ne saurait être autorisée à titre dérogatoire, n'étant pas imposée par sa destination à l'emplacement retenu (consid. 5); - l'ordre de remise en état des lieux est conforme au principe de la proportionnalité (consid. 6). Recours rejeté.