VD_OMNI AC.2014.0260 vom 4. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
TOURNAY, BUTCHER/Municipalité d'Arzier-Le Muids, GAMPER | Recours contre un permis de construire accordé par la municipalité pour la réalisation d'un couvert annexé à une habitation existante. La réalisation du projet litigieux est compatible avec la mention inscrite au registre foncier selon laquelle l'entier de la capacité constructive de la parcelle a été utilisée car les surfaces supplémentaires liées à la réalisation dudit couvert ne constituent pas une surface brute de plancher utile à intégrer au calcul du coefficient d'utilisation du sol (CUS). Le couvert litigieux n’est en effet pas utilisable pour l’habitation ou le travail dès lors qu’il est ouvert au vent sur deux côtés. Pas de problème esthétique particulier dès lors que le conduit de la cheminée placée sous le couvert longe la façade principale de l’habitation et sort en toiture de cette dernière. Recours rejeté.