VD_OMNI AC.2014.0259 vom 23. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
GANS/Municipalité de Coinsins, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Remplacement de deux vélux dans la toiture d'une dépendance du château de Coinsins figurant à l'inventaire par deux verrières de dimension plus importante comportant des ajouts latéraux, ceci en violation d'une décision de la municipalité qui admettait les travaux à condition qu'il n'y ait ni ouverture supplémentaire ni agrandissement. Compte tenu du fait que le bâtiment concerné constitue une dépendance historique du château de Coinsins, sa toiture est un élément qui mérite protection. Constat que les deux ajouts latéraux font que les verrières ont des dimensions trop importantes. Confirmation de l'ordre de remise en état consistant à ce que les deux ajouts latéraux de chaque verrière soient supprimés. Constat que la décision est conforme au principe de la proportionnalité, que la recourante ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi et qu'il n'y a pas de solution moins incisive permettant d'atteindre le but visé. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 23 février 2017 (ATF 1C_292/2016).