VD_OMNI AC.2014.0248 vom 6. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DOS SANTOS PINTO, MEDIPLENO Sàrl/Municipalité de Giez, NELSON | Rejet des recours formés contre les décisions admettant les oppositions et refusant les permis de construire (sollicités a posteriori) concernant la modification de la hauteur de deux constructions. Rappel de la jurisprudence en matière d'octroi d'une dérogation. Dépassement d'au moins 1.20 m, soit de 20 %, de la hauteur réglementaire de 6 m à la corniche en l'espèce. Il apparaît douteux que les recourants, professionnels de la construction, ne se soient pas rendu compte de ce problème en cours de construction. Quand bien même ils ne s'en seraient rendu compte qu'à réception du rapport du géomètre, cela ne justifierait pas pour autant l'octroi d'une dérogation, le dépassement de hauteur étant conséquent, et compte tenu aussi de l'intérêt public au respect de la réglementation et de l'absence de circonstance objective justifiant l'octroi d'une dérogation.