VD_OMNI AC.2014.0240 vom 14. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
RYSER/Service du développement territorial, Municipalité de Bonvillars | Ordre donné au recourant par le SDT de démonter la couverture téléscopique d'une piscine sise en zone agricole, de supprimer la zone de dallage, à l'exception d'une rangée autour de la piscine, de rétablir et d'ensemencer le terrain naturel et d'évacuer des matériaux. L'autorisation accordée par la municipalité pour installer la couverture de piscine démontable est nulle, de sorte que le recourant, qui, en tant que nouveau propriétaire de la parcelle en cause, s'est substitué à son père dans la procédure de recours, ne peut invoquer la bonne foi de son père (consid. 3). Dès lors que l'on ne saurait considérer que la couverture télescopique et la zone de dallage, qui ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole, respectent l'identité des abords du bâtiment existant, elles ne sauraient être autorisées au regard de l'art. 24c LAT (consid. 4 à 7). L'implantation des ouvrages litigieux en zone agricole ne se justifie pas non plus au sens de l'art. 24 LAT (consid. 8). Ordre de remise en état confirmé, compte tenu en particulier du fait que, s'agissant de la zone de dallage, le recourant, qui ne parvient pas à démontrer que les travaux auraient été entrepris plus de 30 ans auparavant, ne saurait se prévaloir du délai de péremption de 30 ans, délai dont la question de la prise en compte pour des constructions effectuées sans autorisation en zone agricole a en outre été laissée indécise par le Tribunal fédéral (consid. 9 à 10). Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté (arrêt 1C_464/2015 du 14 juin 2016)