VD_OMNI AC.2014.0236 vom 18. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BEZENCON/Département du territoire et de l’environnement, Municipalité de Goumoens | Recours contre une décision du Département du territoire et de l'environnement approuvant un projet de mise en séparatif des collecteurs d'eau claire et d'eau usée. Le recourant critique en particulier le fait que le tracé retenu passe sur sa parcelle à un endroit où se trouve un volumineux tas de bois (de l'ordre de 250 m3!). La question d'une éventuelle indemnisation pour le déplacement du tas de bois sera toutefois traitée dans la procédure d'expropriation par laquelle la commune acquerra la servitude nécessaire à la réalisation de l'équipement sur le fonds du recourant, si - comme il y a lieu de s'y attendre - celle-ci ne peut être acquise de gré à gré. Rejet du recours.