VD_OMNI AC.2014.0226 vom 29. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MOREL/Municipalité d'Aubonne, GNAEGI, ROCHAT | Recours contre une décision municipale ordonnant la démolition d'un canal de pulsion pour peinture et d'autres aménagements effectués sans autorisation sur un local commercial en zone artisanale. Cette injonction faisant suite à une précédente décision exécutoire refusant le permis de construire, l'objet du litige se limite à l'ordre de remise en état. Pesée des intérêts en présence, en particulier des risques financiers encourus par les recourants et des nuisances olfactives dont se plaignent leurs copropriétaires. Compte tenu des circonstances de l'espèce, notamment du fait que le permis de construire n'a été refusé que pour des motifs formels et que la zone concernée est en principe réservée aux établissements artisanaux qui entraîneraient dans d'autres zones des inconvénients pour le voisinage, l'injonction de supprimer l'ouvrage s'avère en l'occurrence d'une rigueur excessive. Il sied en effet de relever que d'autres mesures moins préjudiciables aux constructeurs, telles que le déplacement de la cheminée, un changement d'orientation ou de hauteur, voire encore la pose de filtres supplémentaires, pourraient être envisageables tout en restant propres à limiter efficacement les exhalaisons gênantes. Or, la municipalité n'a étudié aucune de ces alternatives. Annulation de la décision entreprise et renvoi de la cause à la municipalité aux fins qu'elle examine quelles autres mesures moins incisives pourraient être ordonnées et rende une nouvelle décision.