VD_OMNI AC.2014.0220 vom 9. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CHAUDET, FONJALLAZ/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, RACLE INVEST SA M. Carlos MARTINS ALVES, admin., CFF - ACQUISITIONS, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, CUENOUD SA, Direction générale de l'environnement | Projet de construction de 3 immeubles de 8 logements chacun à proximité de la gare de Cully. Dès lors que la LLavaux constitue un plan directeur cantonal, la question de l'esthétique et de l'intégration doit essentiellement être examinée au regard du règlement communal, étant précisé que l'intérêt public poursuivi par la LLavaux consistant notamment à empêcher toute atteinte pouvant altérer le caractère et la beauté de la région de Lavaux est un intérêt public important à prendre en compte dans l'examen des projets de planification et de construction. Projet qui ne pose pas de problème dès lors qu'il est prévu dans un site ne présentant pas d'intérêt particulier, clairement distinct du bourg de Cully et du vignoble. Le choix d'une architecture contemporaine avec un toit plat ne prête notamment pas le flanc à la critique (consid. 1). Le fait que le permis de construire litigieux autorise la démolition d'un bâtiment qui abrite actuellement certains services communaux et qu'un problème de logement de ces services - a priori transitoire - pourrait se poser ne relève pas de l'art. 77 LATC (consid. 3).