VD_OMNI AC.2014.0219 vom 29. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________/Direction des Services industriels, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours des propriétaires contre la décision de la DGE-DIREN octroyant une dérogation à l'obligation de réaliser une isolation périphérique dans le cadre des travaux entrepris sur leur bâtiment, sous réserve du respect de deux mesures de compensation, à savoir le changement du producteur de chaleur et la pose d'un crépi isolant. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, les travaux de réfection des façades tombent dans le champ d'application de la LVLEne puisqu'ils excèdent largement le seul rafraîchissement de la peinture annoncé et comprennent notamment des rhabillages conséquents, ainsi que la pose d'un voile et d'un crépi de finition sur l'entier des façades. En vertu de la LVLEne, la pose d'une isolation périphérique aurait donc en principe été nécessaire pour respecter les objectifs énergétiques légaux. Au vu des caractéristiques architecturales du bâtiment, c'est à bon droit que l'autorité intimée y a cependant renoncé et imposé en contrepartie le changement de la chaudière, ce qui constitue une mesure techniquement réalisable et économiquement supportable. En revanche, l'obligation faite aux recourants de réaliser un crépi isolant sur l'ensemble du bâtiment ne respecte pas ces conditions et apparaît manifestement disproportionnée au vu des circonstances du cas d'espèce. Partant, elle doit être annulée. Admission partielle.