VD_OMNI AC.2014.0217 vom 18. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
D'AGOSTINO/Service du développement territorial, Municipalité de Sarzens | Travaux d’agrandissement des surfaces annexes sur une ancienne ferme en zone agricole réalisés sans l’autorisation cantonale requise par l’art. 24c LAT et qui dépassent le cadre admissible fixé par cette disposition. Ordre de remise en état confirmé sous réserve d’un espace de dépôt non fermé situé sous une terrasse régulièrement autorisée. La décision comporte aussi un ordre de démolition d’une remise, qui est confirmé, le recourant étant toutefois invité à présenter des propositions à l’autorité cantonale pour assurer le rétablissement de la situation réglementaire.