VD_OMNI AC.2014.0209 vom 6. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ROTMAN, BURIN, RIJNTJES, RYCHNER/MUNICIPALITE D'OLLON, Grand Hôtel du Parc SA, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision municipale levant les oppositions et octroyant un permis de construire une route d'accès, une galerie de service et d'autres ouvrages pour des bâtiments "futurs" sur deux parcelles. - Le projet modifié nécessitait une mise à l'enquête publique complémentaire (consid. 1). - Admission du grief relatif aux irrégularités de la procédure de la mise à l'enquête publique séparée de la demande d'abattage d'arbres, dans la mesure où elle concerne le projet de construction (consid. 2). - Le projet ne respecte pas la procédure réglementaire relative à la réalisation de la voie d'accès (consid.3). - Violation du principe de la coordination matérielle. Le projet de voie d'accès est prévu pour des bâtiments "futurs" qui n'ont fait l'objet d'aucune demande de permis de construire à ce stade (consid. 4). Admission du recours et annulation du permis de construire.