VD_OMNI AC.2014.0208 vom 9. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DUVILLARD/Municipalité de Coppet, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Décision municipale ordonnant le crépissage complet des façades d'une grange rénovée notée *3*, initialement inscrite à l'inventaire cantonal et désormais mise sous protection générale: il ressort du rapport d'expert et de l'avis du SIPAL repris par la commission communale spécialisée dont l'avis a fondé la décision attaquée qu'un crépissage partiel, recouvrant uniquement les interstices entre les moellons, ne correspond pas à l'état original du bâtiment et qu'il est ainsi contraire au règlement communal (consid. 2-4). Pas d'égalité dans l'illégalité (consid. 5). Recours rejeté. Recours au TF admis par arrêt 1C_149/2015 du 6 janvier 2016.