VD_OMNI AC.2014.0206 vom 27. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HABITARE SARL, ZUMWALD, KERN/Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, CHESAUX, PASCHE | Recours rejeté contre un permis de construire. Qualité pour recourir: la situation de gérants associés d'une société à responsabilité limitée, propriétaire d'une parcelle et de l'immeuble qui s'y trouve, est comparable à celle d'un locataire en termes de droit d'usage. A ce titre, les gérants associés peuvent être eux-mêmes directement touchés par une décision délivrant un permis de construire et se voir reconnaître un intérêt digne de protection à la contester. Griefs rejetés relatifs à la distance à la limite, l'esthétique et la conformité au règlement communal d'un balcon baignoire et d'ouvertures en toiture. Interprétation du règlement communal (art. 45 RCAT relatif aux lucarnes), s'agissant de l'aménagement d'ouvertures en toiture compatible avec un accès extérieur au niveau des combles.