VD_OMNI AC.2014.0203 vom 25. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SCHMIDT, DE WILDE, EMMOTT/Municipalité de Givrins, PRÉLAZ, GIROD, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, GIROD PRÉLAZ, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours dirigé contre l'autorisation de construire une halle agricole et un parking souterrain. Le projet de hangar destiné à l'entretien et à la réparation du matériel agricole de son propriétaire est conforme à l'affectation en zone de village où le règlement communal admet expressément l'activité professionnelle même s'il en résulte des inconvénients pour l'habitat (consid. 2) et respecte les dispositions sur la protection contre le bruit (consid. 3). En matière de places de parc (consid.4), les normes VSS ne sont applicables que si le règlement communal y renvoie. L'art. 40a RLATC qui tend à les imposer est dépourvu de base légale (rappel). L'emplacement de la rampe d'accès au parking (au milieu de la cour) est critiqué par le SIPAL et ne semble pas avoir été examiné sous l'angle de la préservation du site. Le tribunal modifie la décision attaquée, dans le sens que le début des travaux est subordonné, dans le respect du droit d'être entendus des voisins, à l'approbation par la municipalité de plans de l'accès préalablement soumis au préavis du SIPAL (consid. 5).