VD_OMNI AC.2014.0202 vom 9. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MEYLAN/Municipalité de Prangins, MENDES AZENHA | Travaux effectués sans autorisation sur sa parcelle par le constructeur finalement autorisés, sous conditions, par la municipalité à la suite d'une procédure de mise à l'enquête. Recours d'opposants, voisins directs du constructeur. Mur de 2m de haut séparant la parcelle du constructeur de celle des recourants, qui, selon ces derniers, violerait gravement les règles sur l'esthétique. Confirmation de l'autorisation donnée par la municipalité à sa régularisation, à la condition qu'il soit abaissé à 1m60 (consid. 1). La question de savoir si une partie de la surface bétonnée n'aurait pas figuré sur les plans mis à l'enquête publique complémentaire n'est pas déterminante, puisqu'elle n'aurait aucunement empêché les recourants d'exercer leur droit d'être entendus (consid. 2). Le grief des recourants selon lequel la surface bétonnée servirait de places de stationnement pour des véhicules est irrecevable, dans la mesure où la décision attaquée ne traite que de la surface bétonnée en tant que telle et ne porte pas sur la question des places de parc. La surface bétonnée proprement dite n'est pas formellement contraire à la réglementation communale et son autorisation par l'autorité intimée doit être confirmée (consid. 3). Les deux murs de soutènement et la terrasse situés à proximité de la maison d'habitation ne sont pas susceptibles d'entraîner un préjudice pour les recourants au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC (consid. 4). Recours rejeté.