VD_OMNI AC.2014.0192 vom 1. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
RYBAK/Municipalité d'Ollon, Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial, ECA | Annulation de l'ordre de déplacement d'une grue (c. 3) et confirmation de l'ordre d'arrêt du chantier d'un chalet, hormis certains travaux de réfection urgents (c. 4). Sous réserve de l'instruction à mener par les autorités cantonales et communales de première instance, il apparaît a priori avec une vraisemblance suffisante sous l'angle du présent litige portant sur des mesures provisionnelles, que des travaux importants ont été réalisés sur la parcelle litigieuse sans la totalité des autorisations nécessaires, y compris dans la distance de 10 m à la lisière forestière et dans la forêt, de même qu'en zone agricole. Compte tenu de l'ampleur du chantier, de la succession des demandes déposées au fil du temps et de la complexité du dossier, il n'est en l'état pas exclu que d'autres travaux aient été réalisés sans la totalité des autorisations requises, tant hors de la zone constructible que dans celle-ci. L'analyse de l'ensemble des travaux réalisés exigera une instruction approfondie par les autorités cantonales et communales. La nécessité de ne pas compliquer ou empirer la situation par l'achèvement de travaux dont on ignore en l'état s'ils sont licites et, dans la négative, s'ils pourront être régularisés, justifie sur le principe la suspension générale du chantier en dépit des coûts en résultant pour la recourante, du moins jusqu'à nouvel avis des autorités de première instance. Il en va d'autant plus qu'en l'espèce, l'aggravation d'atteintes à l'environnement n'est pas exclue.