VD_OMNI AC.2014.0185 vom 17. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
KUDELSKI/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement | Recours du propriétaire contre le refus de la Municipalité de mettre une dizaine d'arbres sis sur sa parcelle au bénéfice de la protection du plan de classement communal. Rejet du grief selon lequel seul le Conseil communal, à l'exclusion de la Municipalité, serait compétent pour se prononcer sur le classement. Le plan de classement recense les arbres ou groupes d'arbres protégés sur la base de six critères (historique, culturel, paysager, biologique, dendrologique et social); le règlement ad hoc ne prévoit pas de protection générale - valant aussi pour les arbres non recensés - sur la base d'un critère tel que le diamètre ou la circonférence. Constat que cette réglementation n'est pas contraire à la LPNMS, même si une protection générale fondée sur un tel critère serait peut-être plus judicieuse. Pour le reste, en refusant la mise sous protection, la Municipalité n'a pas fait un mauvais usage de la liberté d'appréciation étendue dont elle dispose dans l'application de sa réglementation. Rejet du recours.