VD_OMNI AC.2014.0178 vom 6. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BOVEY/Service du développement territorial, Municipalité de Sévery | Recours à l'encontre d'une décision du SDT, ordonnant la démolition d'une aire de sortie toute saison pour chevaux, ainsi que d'un cabanon, réalisés sans autorisation de construire hors de la zone à bâtir. L'aire de sortie n'est pas imposée pas sa destination hors de la zone à bâtir. La majorité des chevaux étant détenue à des fins lucratives par le recourant, une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24e LAT, ayant trait à la détention d'animaux à titre de loisir, n'entre pas en ligne de compte. Cet aménagement ne pouvant être régularisé, l'ordre de démolition, qui ne viole pas le principe de la proportionnalité, doit être confirmé. S'agissant du cabanon, utilisé comme rucher lors de sa construction, il n'est pas exclu qu'il ait été conforme à l'affectation de la zone agricole. Renvoi du dossier au SDT pour qu'il examine ce point. Recours très partiellement admis.