VD_OMNI AC.2014.0171 vom 16. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ROSTAN/Municipalité de Chevroux, MULLER, SOW MULLER, ROGIVUE | Rejet du recours d'un voisin contre la construction d'un bâtiment locatif de 4 appartements avec places de parc extérieures. Vu les caractéristiques de la zone (village) dans laquelle s'érige le projet et des maisons avoisinantes, il n'y a pas de violation de la clause d'esthétique, la municipalité n'ayant pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle jouit en la matière. Le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit à la vue, en l'absence de règle communale spécifique, ni d'une perte de valeur sur son terrain, le droit public ne protégeant pas les propriétaires contre les moins-values que peuvent entraîner pour leurs fonds la construction sur les parcelles voisines de bâtiments conformes à la réglementation. Les modifications apportées ultérieurement aux plans soumis à l'enquête publique n'avaient pas à faire l'objet d'une enquête complémentaire, dès lors qu'elles tendaient à corriger certains aspects de sécurité routière critiqués par le recourant. Enfin, quand bien même l'accès à la route depuis le parking ne serait pas idéal, il est suffisamment adapté à l'utilisation projetée.