VD_OMNI AC.2014.0169 vom 3. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
ALBRECHT/Service du développement territorial, Municipalité de Cuarny | Carré de sable pour chevaux ("paddock") de 1'250 m2 construit hors zone à bâtir par les recourants non-agriculteurs sans autorisation du SDT: l'autorisation délivrée par la municipalité est nulle. Les recourants ne peuvent tirer aucun droit acquis de la présence antérieure d'un "rond de course" qui n'était plus utilisé et avait disparu avant la construction du paddock. La surface minimale autorisée pour une aire de sortie toutes saisons pour 7 chevaux est de 252 m2; dès lors que le paddock est implanté sur des terres cultivables - et pour moitié sur des surfaces d'assolement -, une surface plus importante ne peut pas être autorisée. La décision de réduction du paddock est proportionnée. Admission très partielle du recours, le paddock devant être réduit à 252 m2 et non à 202 m2 tel qu'ordonné par le SDT. Recours au TF rejeté (1C_587/2014 du 23 juillet 2015).